Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le mot du maire
    • Conseil municipal
    • Réunions et Comptes rendus de conseils
    • Arrêtés municipaux, enquêtes publiques
    • Journal de la commune
    • CC Caulvador
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Déchets et encombrants
    • Numéros utiles
    • Location salle polyvalente
    • Ecole
    • Associations
    • Commerçants et artisans
  • CULTURE & LOISIRS
    • Randonnées et GR 652
    • Bibliothèque
    • Pêche
    • Activités nautiques
    • Autres sports
    • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Histoire
    • À Visiter
    • Avec les enfants
    • Camping du Lac
    • Se cultiver / Sortir
    • Office de Tourisme
    • À faire dans le Lot
    • Hébergement & restauration
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Accès
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le mot du maire
    • Conseil municipal
    • Réunions et Comptes rendus de conseils
    • Arrêtés municipaux, enquêtes publiques
    • Journal de la commune
    • CC Caulvador
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Déchets et encombrants
    • Numéros utiles
    • Location salle polyvalente
    • Ecole
    • Associations
    • Commerçants et artisans
  • CULTURE & LOISIRS
    • Randonnées et GR 652
    • Bibliothèque
    • Pêche
    • Activités nautiques
    • Autres sports
    • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Histoire
    • À Visiter
    • Avec les enfants
    • Camping du Lac
    • Se cultiver / Sortir
    • Office de Tourisme
    • À faire dans le Lot
    • Hébergement & restauration
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Accès

Découvrez la Vallée de la Cère

Le Paradis des randonneurs et des pêcheurs

À la rencontre de ses habitants

...et de la faune locale

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Mairie de Laval de Cère

1 Place Canrobert

46130 Laval de Cère

Tél. 05 65 33 87 25 / Nous écrire un email

Horaires de la Mairie

   Mardi, Jeudi 13h à 17h

Vendredi 13h30 à 17h

Horaires de l’Agence Postale

Du lundi au vendredi 9h à 12h

  • Mentions Légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation