Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le mot du maire
    • Conseil municipal
    • Réunions et Comptes rendus de conseils
    • Arrêtés municipaux, enquêtes publiques
    • Journal de la commune
    • CC Caulvador
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Déchets et encombrants
    • Numéros utiles
    • Location salle polyvalente
    • Ecole
    • Associations
    • Commerçants et artisans
  • CULTURE & LOISIRS
    • Randonnées et GR 652
    • Bibliothèque
    • Pêche
    • Activités nautiques
    • Autres sports
    • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Histoire
    • À Visiter
    • Avec les enfants
    • Camping du Lac
    • Se cultiver / Sortir
    • Office de Tourisme
    • À faire dans le Lot
    • Hébergement & restauration
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Accès
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le mot du maire
    • Conseil municipal
    • Réunions et Comptes rendus de conseils
    • Arrêtés municipaux, enquêtes publiques
    • Journal de la commune
    • CC Caulvador
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Déchets et encombrants
    • Numéros utiles
    • Location salle polyvalente
    • Ecole
    • Associations
    • Commerçants et artisans
  • CULTURE & LOISIRS
    • Randonnées et GR 652
    • Bibliothèque
    • Pêche
    • Activités nautiques
    • Autres sports
    • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Histoire
    • À Visiter
    • Avec les enfants
    • Camping du Lac
    • Se cultiver / Sortir
    • Office de Tourisme
    • À faire dans le Lot
    • Hébergement & restauration
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Accès

Découvrez la Vallée de la Cère

Le Paradis des randonneurs et des pêcheurs

À la rencontre de ses habitants

...et de la faune locale

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Mairie de Laval de Cère

1 Place Canrobert

46130 Laval de Cère

Tél. 05 65 33 87 25 / Nous écrire un email

Horaires de la Mairie

   Lundi et mardi de 13h à 17h30

Jeudi de 13h30 à 17h30



Horaires de l’Agence Postale

Du lundi au vendredi 9h à 12h



  • Mentions Légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation