Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le mot du maire
    • Conseil municipal
    • Réunions et Comptes rendus de conseils
    • Arrêtés municipaux, enquêtes publiques
    • Journal de la commune
    • CC Caulvador
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Déchets et encombrants
    • Numéros utiles
    • Location salle polyvalente
    • Ecole
    • Associations
    • Commerçants et artisans
  • CULTURE & LOISIRS
    • Randonnées et GR 652
    • Bibliothèque
    • Pêche
    • Activités nautiques
    • Autres sports
    • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Histoire
    • À Visiter
    • Avec les enfants
    • Camping du Lac
    • Se cultiver / Sortir
    • Office de Tourisme
    • À faire dans le Lot
    • Hébergement & restauration
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Accès
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le mot du maire
    • Conseil municipal
    • Réunions et Comptes rendus de conseils
    • Arrêtés municipaux, enquêtes publiques
    • Journal de la commune
    • CC Caulvador
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Déchets et encombrants
    • Numéros utiles
    • Location salle polyvalente
    • Ecole
    • Associations
    • Commerçants et artisans
  • CULTURE & LOISIRS
    • Randonnées et GR 652
    • Bibliothèque
    • Pêche
    • Activités nautiques
    • Autres sports
    • Agenda des manifestations
  • TOURISME
    • Histoire
    • À Visiter
    • Avec les enfants
    • Camping du Lac
    • Se cultiver / Sortir
    • Office de Tourisme
    • À faire dans le Lot
    • Hébergement & restauration
  • CONTACT
    • Nous contacter
    • Accès

Découvrez la Vallée de la Cère

Le Paradis des randonneurs et des pêcheurs

À la rencontre de ses habitants

...et de la faune locale

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
  4. Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Mis à jour le23/02/2026

Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Capitaux propres de la société

Pour en savoir plus

  • Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Laval de Cère

1 Place Canrobert

46130 Laval de Cère

Tél. 05 65 33 87 25 / Nous écrire un email

Horaires de la Mairie

   Mardi, Jeudi 13h à 17h

Vendredi 13h30 à 17h

Horaires de l’Agence Postale

Du lundi au vendredi 9h à 12h

  • Mentions Légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation