ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE L’USAGE DE L’EAU

Commune de Laval‑de‑Cère

Arrêté n° 9/2026

Interdiction de remplissage des piscines, d’arrosage des jardins, de lavage des véhicules et de nettoyage des surfaces extérieures

 

Le Maire de la commune de Laval‑de‑Cère,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212‑1 et L.2212‑2 ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu la situation hydrologique actuelle ;

Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau potable ;

Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité publique ;

 

ARRÊTE :

Article 1 – Interdiction de remplissage des piscines

            Le remplissage des piscines privées est interdit, à l’exception des petites piscines familiales de moins de 1 m³ destinées aux jeunes enfants. La mise à niveau ou le renouvellement partiel de l’eau est également interdit.

Article 2 – Interdiction d’arrosage des jardins

            L’arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, potagers et espaces verts privés est interdit, quel que soit le procédé utilisé.

Article 3 – Interdiction de lavage des véhicules

            Le lavage des véhicules par les particuliers est interdit, sauf :

• pour les véhicules soumis à une obligation sanitaire ou de sécurité,

Article 4 – Interdiction de lavage des façades, terrasses, trottoirs et autres surfaces extérieures

            Le lavage des façades, toitures, terrasses, trottoirs, murs, escaliers extérieurs, cours, allées et autres surfaces imperméabilisées est interdit, y compris au nettoyeur haute pression. Sont uniquement autorisés :

• les nettoyages nécessaires pour des raisons sanitaires,
• les interventions liées à un danger immédiat ou à un sinistre,
• les opérations réalisées par les services publics dans le cadre de leurs missions.

Article 5 – Exceptions générales

            Les usages nécessaires à la sécurité civile, à la santé publique ou à la continuité des services publics essentiels ne sont pas concernés par les interdictions ci‑dessus.

Article 6 – Durée d’application

            Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 29/06/2026 et restera applicable jusqu’à amélioration de la situation hydrologique, constatée par un nouvel arrêté.

Article 7 – Sanctions

            Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code pénal et le Code général des collectivités territoriales.

Article 8 – Exécution

            Le Directeur général des services, la Police municipale et la Gendarmerie nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié selon les modalités habituelles.

 

Fait à Laval‑de‑Cère, le 29/06/2026

 

Le Maire,

Miche MOULIN